Terms of sale


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Article 1 – Identification de l’entreprise



Nom commercial : Le Renard qui rêve

Forme juridique : Micro-entreprise

Nom et prénom : Bussiere, Pauline

Adresse du siège : 740 route du terme 24260 Campagne 

Numero de SIRET : 519 776 603 00028

Adresse email de contact : lerenardquireve@gmail.com





Article 2 – Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de pièces uniques et créations en vitrail artisanales (ci-après les « Produits ») proposées à la vente en ligne par Le Renard qui rêve à ses clients (ci-après le(s) « Client(s) »).





Article 3 – Domaine d’application



Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Le Renard qui rêve. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.





Article 4 – Produits



  • Chaque Produit est fabriqué dans une démarche artisanale et durable, avec des matériaux sélectionnés dans la mesure du possible parmi des fournisseurs français ou européens.
  • Chaque pièce est unique ou, dans le cas de créations similaires, légèrement différentes en raison de leur fabrication manuelle.
  • Les photos et visuels des Produits sur le site internet sont fournis à titre indicatif. Bien que des efforts soient faits pour restituer fidèlement les couleurs, l’éclairage, les teintes peuvent varier selon les écrans.






Article 5 – Prix



  • Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC pour la France métropolitaine/internationale, toutes taxes comprises selon la réglementation applicable.
  • En cas de livraison internationale, des frais de douane, taxes d’importation ou TVA locale peuvent s’ajouter, selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
  • Les frais de port et livraison sont indiqués séparément et seront facturés en supplément selon le mode de livraison choisi.






Article 6 – Commande



  • Le Client passe commande via le site internet, en sélectionnant les Produits, les quantités, et en validant le panier.
  • Lors de la validation de la commande, le Client accepte les présentes CGV.
  • Le contrat est conclu lorsque Le Renard qui rêve envoie au Client une confirmation de commande (par email) incluant le récapitulatif des Produits, le montant total, les frais et le délai de livraison.






Article 7 – Paiement



  • Les paiements sont effectués en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
  • Le paiement intégral est exigible à la commande.
  • Les données de paiement transitent par des services sécurisés.
  • En cas de défaut de paiement, Le Renard qui rêve se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.






Article 8 – Livraison



  • Livraison en France métropolitaine et à l’étranger.
  • Transporteurs utilisés : La Poste (Colissimo), Chronopost, Mondial Relay.
  • Délai moyen d’expédition : 2 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande, hors événements exceptionnels.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : un retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf accord spécifique.
  • Le transfert des risques (perte, dommage) intervient à la livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre réserves éventuelles auprès du transporteur.






Article 9 – Droit de rétractation




9.1 Durée et modalités



Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.


Le Client doit notifier sa décision de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (email, formulaire en ligne ou lettre).



9.2 Produits personnalisés / créations sur mesure



Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Par exemple, une pièce sur commande ou une adaptation esthétique spécifique ne sera pas remboursable en cas de rétractation.



9.3 Effets de la rétractation



  • En cas de rétractation, Le Renard qui rêve remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison de la commande initiale (hors surcoût dû au mode de livraison plus coûteux que le mode standard offert), dans un délai de 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision du Client de se rétracter.  
  • Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un autre moyen.  
  • Le Produit doit être retourné à l’adresse indiquée, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Le Produit doit être en bon état, non abîmé, complet (emballage, accessoires) pour que le retour soit accepté.






Article 10 – Non-conformité, garantie légale



  • Garantie légale de conformité : le Client bénéficie des droits prévus aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
  • Garantie des vices cachés : selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander réparation pour défauts cachés dont il ignore l’existence au moment de la commande.






Article 11 – Propriété intellectuelle & non-reproduction



  • Tous les modèles, dessins, créations, photographies et tout contenu visuel ou descriptif liés aux Produits sont la propriété intellectuelle exclusive de Le Renard qui rêve.
  • Aucun élément (image, motif, design, etc.) ne peut être reproduit, copié, exploité, ni modifié sans autorisation écrite préalable de Le Renard qui rêve.
  • Toute contrefaçon ou reproduction non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.






Article 12 – Responsabilité



  • Le Renard qui rêve s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des commandes, la qualité des Produits et le respect des délais.
  • Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévisibles ou d’actions du transporteur.
  • En tout état de cause, la responsabilité de Le Renard qui rêve est limitée au montant de la commande passée par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de profit, etc.






Article 13 – Force majeure



Les obligations de Le Renard qui rêve seront suspendues en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, interruption des services postaux ou de transport,…). Le Client sera informé dans les meilleurs délais lorsque possible.





Article 14 – Données personnelles



  • Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD).
  • Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité conformément au RGPD.
  • Politique de confidentialité accessible sur le site.






Article 15 – Ecologie / Artisanat durable



  • Le Renard qui rêve s’inscrit dans une démarche artisanale responsable : les matériaux utilisés sont choisis dans la mesure du possible pour leur durabilité et respect de l’environnement.
  • Production : chaque création est réalisée à la main, ce qui implique parfois des délais un peu plus longs, mais garantit une qualité et une originalité.
  • Emballage : tous les matériaux d’emballage utilisés sont issus dans la mesure du possible de récupération et dans le cas de matériaux neufs, sont recyclables ou réutilisables.






Article 16 – Litiges et droit applicable



  • Les CGV sont régies par le droit français.
  • Pour les clients situés dans l’Union Européenne, les dispositions légales européennes s’appliquent en complément.
  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité.
  • Si aucun accord n’est trouvé, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Renard qui rêve (ou autre tribunal désigné selon le lieu du domicile du Client si lois impératives le prévoient).






Article 17 – Modification des CGV



Le Renard qui rêve se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.





Article 18 – Acceptation



Le fait de passer commande sur le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.